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toc-indent.giftoc-indent.giftoc-indent.giftoc-indent.giftoc-indent.gif Kanton Waadt
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Arrêt du 5 mars 2019, Doss.-No CACI 118 (rejet de l'appel interjeté contre le jugement rendu le 13 juin 2018 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne)
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Arrêt du 16 mai 2019, Doss.-No CACI 277 (rejet de l'appel interjeté contre le jugement rendu le 3 octobre 2018 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne)
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Arrêt du 14 juin 2019, Doss.-No CACI 337 (admission partielle de l'appel de X. et rejet de l'appel de Y. contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne)
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Arrêt du 26 juin 2019, Doss.-No CACI 362 (admission de l'appel contre le jugement rendu le 14 juin 2018 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois)
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Arrêt du 13 novembre 2019, Doss.-No CACI 590 (rejet de l'appel contre le jugement rendu le 11 avril 2019 par la Chambre patrimoniale cantonale)
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Arrêt du 13 novembre 2019, Doss.-No CACI 592 (rejet de l'appel contre le jugement rendu le 10 juillet 2019 par le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois)